Comment créer une facture?

Regardez le tutoriel ici : Créer une facture.

Voici les étapes à suivre pour créer une facture une fois vos projets validés par votre chef de service:

1. Accédez à l’onglet Factures ou à l’écran d’accueil.
2. Cliquez sur Créer ma facture.
3. Un écran vous invite à répartir vos revenus entre :
             - Droits d’auteur
             - Frais liés aux droits d’auteur
             - Précompte mobilier (retenu automatiquement par l’employeur mais ajustable)

4. Cliquez sur 'Suivant', puis entrez votre numéro de facture (utile pour votre comptabilité).
5. Indiquez si vous appliquez la TVA, selon votre statut fiscal.
6. Un récapitulatif s’affiche : montant total, frais de gestion, précompte mobilier, montant net.
7. Cliquez sur Prévisualiser ma facture pour vérifier les données.

Lors de l'émission d'une facture, vous devez d'abord choisir le pourcentage d'imposition applicable aux revenus de droits d'auteur. Les options disponibles sont les suivantes :

• 50 %-50 % : 50 % des revenus de droits d'auteur sont imposables, 50 % sont non imposables.
• 75 %-25 % : 75 % des revenus de droits d'auteur sont imposables, 25 % sont non imposables.
• 100 %-0 % : 100 % des revenus de droits d'auteur sont imposables.

Le pourcentage dépend des seuils légaux applicables. Dans un deuxième temps, deux factures sont émises : une pour DA1 et une pour DA2, reflétant la taxation applicable sélectionnée.

            Chaque facture est identifiée par un suffixe dans son numéro.

La facture 1 se termine par -1.

La facture 2 se termine par -2.

De plus, le champ « Communication » des deux factures contient une référence à DA1 et DA2.
8. Une fois tout validé, cliquez sur Envoyer pour finaliser.

Votre facture est maintenant prête pour le traitement.